6e réforme de l'Etat et santé : où en est-on? / N. COBBAUT in BRUXELLES SANTE, N° 90 (avril-mai-juin 2018)

Public ISBD [article]  inBRUXELLES SANTE > N° 90 (avril-mai-juin 2018) . - pp.14-16 Titre : 6e réforme de l'Etat et santé : où en est-on? : Transfert des compétences Type de document : Article de périodique Auteurs : N. COBBAUT, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp.14-16 Langues : Français Catégories : BELGIQUE BRUXELLES LEGISLATION POLITIQUE DE SANTE SANTE Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : La sixième réforme de l'Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra -en principe- cours qu'au 1er janvier 2019. Depuis cette décision prise aux forceps d'effectuer ce passage de compétences, les entités fédérées et tous les acteurs concernés s'activent pour permettre ce transfert. A Bruxelles comme ailleurs dans le pays. [article] 6e réforme de l'Etat et santé : où en est-on? : Transfert des compétences [Article de périodique] / N. COBBAUT, Auteur . - 2018 . - pp.14-16. Langues : Français in BRUXELLES SANTE > N° 90 (avril-mai-juin 2018) . - pp.14-16 Catégories : BELGIQUE BRUXELLES LEGISLATION POLITIQUE DE SANTE SANTE Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : La sixième réforme de l'Etat est une réalité juridique depuis le 8 octobre 2011. Mais dans les faits, la gestion effective des compétences transférées, notamment en matière de santé, ne prendra -en principe- cours qu'au 1er janvier 2019. Depuis cette décision prise aux forceps d'effectuer ce passage de compétences, les entités fédérées et tous les acteurs concernés s'activent pour permettre ce transfert. A Bruxelles comme ailleurs dans le pays.

Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière / K.B. DEVERS in LA REVUE SAGE-FEMME, Vol. 15 - N° 1 (Février 2016)

Public ISBD [article]  inLA REVUE SAGE-FEMME > Vol. 15 - N° 1 (Février 2016) . - pp.19-26 Titre : Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière Type de document : Article de périodique Auteurs : K.B. DEVERS, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp.19-26 Langues : Français Catégories : DROIT DROIT MEDICAL RESPONSABILITE PENALE SAGES-FEMMES Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. [article] Compétence et responsabilité de la sage-femme en pratique hospitalière [Article de périodique] / K.B. DEVERS, Auteur . - 2016 . - pp.19-26. Langues : Français in LA REVUE SAGE-FEMME > Vol. 15 - N° 1 (Février 2016) . - pp.19-26 Catégories : DROIT DROIT MEDICAL RESPONSABILITE PENALE SAGES-FEMMES Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin.

La Cour de cassation et le sexe neutre : l'arrêt du 4 mai 2017 / D. DIBIE-KRAJCMAN in LA REVUE SAGE-FEMME, Vol. 16 - N° 4 (Septembre 2017)

Public ISBD [article]  inLA REVUE SAGE-FEMME > Vol. 16 - N° 4 (Septembre 2017) . - pp.256-257 Titre : La Cour de cassation et le sexe neutre : l'arrêt du 4 mai 2017 Type de document : Article de périodique Auteurs : D. DIBIE-KRAJCMAN, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.256-257 Langues : Français Catégories : DROIT GENRE SEXE TRANSGENRES Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : Etat du droit en France [article] La Cour de cassation et le sexe neutre : l'arrêt du 4 mai 2017 [Article de périodique] / D. DIBIE-KRAJCMAN, Auteur . - 2017 . - pp.256-257. Langues : Français in LA REVUE SAGE-FEMME > Vol. 16 - N° 4 (Septembre 2017) . - pp.256-257 Catégories : DROIT GENRE SEXE TRANSGENRES Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : Etat du droit en France

Document : circulaire fixant les conditions d'oganisation et de subventionnement d'activités d'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (EVRAS) au sein des organisations de jeunesse et des centres de jeunes / I. SIMONIS in LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 366 (Juin 2017)

Public ISBD [article]  inLE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES > N° 366 (Juin 2017) . - pp.30-34 Titre : Document : circulaire fixant les conditions d'oganisation et de subventionnement d'activités d'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (EVRAS) au sein des organisations de jeunesse et des centres de jeunes Type de document : Article de périodique Auteurs : I. SIMONIS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.30-34 Langues : Français Catégories : EDUCATION SEXUELLE Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : texte intégral de la circulaire [article] Document : circulaire fixant les conditions d'oganisation et de subventionnement d'activités d'éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (EVRAS) au sein des organisations de jeunesse et des centres de jeunes [Article de périodique] / I. SIMONIS, Auteur . - 2017 . - pp.30-34. Langues : Français in LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES > N° 366 (Juin 2017) . - pp.30-34 Catégories : EDUCATION SEXUELLE Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : texte intégral de la circulaire

Document : Ministère de la Communauté française;8 juin 2017 : décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants (M.B. 7/7/2017) in LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES, N° 366 (Juin 2017)

Public ISBD [article]  inLE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES > N° 366 (Juin 2017) . - p.29 Titre : Document : Ministère de la Communauté française;8 juin 2017 : décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants (M.B. 7/7/2017) Type de document : Article de périodique Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.29 Langues : Français Catégories : ENFANTS HYPERSEXUALISATION Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : texte intégral du décret [article] Document : Ministère de la Communauté française;8 juin 2017 : décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants (M.B. 7/7/2017) [Article de périodique] . - 2017 . - p.29. Langues : Français in LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES > N° 366 (Juin 2017) . - p.29 Catégories : ENFANTS HYPERSEXUALISATION Index. décimale : 45 Cadre institutionnel Résumé : texte intégral du décret

Droits des femmes, santé sexuelle et développement

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Les femmes au-delà des objectifs du Millénaire / S. CHARLIER

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