Titre :
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La justice face aux violences conjugales : Le rôle du parquet (2020)
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Auteurs :
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R. LECOMTE, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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L'OBSERVATOIRE (N° 101, Janvier 2020)
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Article en page(s) :
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pp.43-47
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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430 (Maltraitance)
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Résumé :
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Alexandre François, substitut du procureur du roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu'un type d'infraction parmi des dizaines d'autres que comprend le Code pénal, concernent ainsi environ 10% de l'ensemble des dossiers qui parviennent chaque année au parquet du Luxembourg. Quel est le rôle du parquet en la matière? Quelles réponses, quelles mesures peut-il prendre? Dans quels cas et suivant quelles considération? Entretien.
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Catégories :
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ANALYSE DE PRATIQUE
,
APPROCHE JURIDIQUE
,
ASPECTS METHODOLOGIQUES
,
DROIT PENAL
,
ENQUETE JUDICIAIRE
,
ENTRETIEN
,
FACTEURS DE RISQUE
,
MEDIATION
,
MILIEU JUDICIAIRE
,
POURSUITES JUDICIAIRES
,
RISQUE
,
SEPARATION
,
VIOLENCE CONJUGALE
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