Titre :
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Mariages blancs : Les communes jouent avec la loi, l'anticipent, la détournent (2018)
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Auteurs :
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M. VANDEMEULEBROUCKE, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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ALTER ECHOS (N° 462, 30 mars 2018)
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Article en page(s) :
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pp.4-5
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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426 (Mariage. Concubinage)
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Résumé :
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En 2013, la loi encadrant la procédure de mariage et de cohabitation légale a été modifiée. L'objectif était de lutter contre les mariages dits "de complaisance", et les communes sont donc tenues de suivre les nouvelles dispositions bien plus restrictives. Mais certaines communes font du zèle quitte, même, à enfreindre la loi. La lutte contre les mariages blancs, c'est une affaire qui marche dans la com politique.
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Catégories :
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ASPECTS LEGISLATIFS
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COHABITATION LEGALE
,
MARIAGE
,
MIGRANTS
,
REGLEMENTATION
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