Titre :
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Etude sur la gestation pour autrui et la vente d'enfants (2018)
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Auteurs :
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M. DE BOER-BUQUICCHIO, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de périodique
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Dans :
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LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (N° 374, Avril 2018)
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Article en page(s) :
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pp.10-23
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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450 (Droit. Législation)
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Résumé :
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La présente étude porte sur la question de savoir quand les conventions de gestation pour autrui relèvent de la vente d'enfants au regard du droit international des droits de l'homme et telle que définie dans le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Elle passe en revue le vaste éventail de politiques relatives à la gestation pour autrui dans un contexte marqué par l'absence de normes internationales explicites et spécifiques. Elle met également en lumière l'existence de pratiques abusives tant dans les contextes non réglementés que dans les contextes réglementés. Visant à renforcer la légitimité et la viabilité de la norme fondamentale interdisant la vente d'enfants, ce document contient une analyse et des recommandations portant sur la mise en œuvre de cette interdiction en ce qui concerne la gestation pour autrui.
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Catégories :
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ANALYSE DE PRATIQUE
,
APPROCHE JURIDIQUE
,
ASPECTS ECONOMIQUES
,
ASPECTS POLITIQUES
,
DROIT
,
DROIT INTERNATIONAL
,
DROITS DE L'ENFANT
,
ENFANTS
,
FACTEURS COMMERCIAUX
,
GESTATION POUR AUTRUI
,
RECOMMANDATIONS
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