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Documents disponibles dans cette catégorie (74)
Article : Article de périodique
E. POMMEREAU, Auteur |Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dern[...]Article : Article de périodique
T. LEGROS, Auteur |Les mutilations génitales féminines (MGF), violences subies par un nombre important de femmes dans le monde, recouvrent un ensemble de pratiques conduisant à l'ablation partielle ou totale ou à l'altération des organes génitaux féminins externes[...]Bulletin : Livre, rapport, mémoire
ETUDES & RESULTATS, N° 1207 - Septembre 2021 - Interruptions volontaires de grossesse : une légère baisse du taux de recours en 2020
A. VILAIN, Auteur ; J. FRESSON, Collaborateur ; S. REY, Collaborateur | 2021En 2020, 222.000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées en France, ce qui représente une baisse d’environ 4% par rapport à 2019, principalement observée en métropole. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour [...]Bulletin : Livre, rapport, mémoire
DROGUES SANTE PREVENTION, N° 93 - Janvier-mars 2021 - 1921... Un siècle plus tard
2021Bulletin : Livre, rapport, mémoire
DROGUES SANTE PREVENTION, N° 96-97 - Octobre 2021-Mars 2022 - Réglementation des drogues : modèles à suivre
2022Livre, rapport, mémoire
T. DELAHAYE, Auteur ; F. HACHEZ, Auteur | Bruxelles : KEMPENEERS-FOULONLa loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine s'inscrit dans un changement significatif de penser le handicap. Manière de penser et d'agir qui est le reflet[...]Article : Article de périodique
Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d'établissement et de contestation de la filiation de la copare[...]Article : Article de périodique
L'obligation alimentaire est l'obligation légale faite à une personne de venir en aide à une autre. L'objectif est soit d'attribuer un minimum vital au titulaire de l'obligation, soit de lui garantir un certain niveau de vie. Ces obligations son[...]Article : Article de périodique
C. DIDES, Auteur |After 27 years of protests, struggles by various groups and failed legislative initiatives, the Chilean Congress finally passed - after three years of proceedings - the law on abortion in "three cases" proposed by President Michelle Bachelet. Ch[...]Article : Article de périodique
M.F. DISPA, Auteur |Un bébé, ça se fait à deux. Sauf quand un don de sperme ou d'ovocytes s'avère indispensable. La dernière loi en date sur la procréation médicalement assistée évite les dérapages.Article : Article de périodique
Q. DELTOUR, Auteur |Après un demi-siècle de régime abolitionniste, qu'en est-il de la prostitution chez nous? La traite des êtres humains et le proxénétisme n'ont été éradiqués dans aucun des pays signataires de la Convention dite "abolitionniste" de 1949. Quelles [...]Article : Article de périodique
A. DUAUT, Auteur |Avant-gardiste il y a quelques années au sujet du mariage homosexuel, de l'adoption pour les couples gay et de la PMA, la Belgique a fait figure de pionnière en permettant aux personnes de même sexe de se marier (2003) et d'adopter un enfant (20[...]Article : Article de périodique
Les mots "thérapie de réorientation sexuelle" désignent collectivement un ensemble de méthodes visant à modifier l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre des personnes LGBTQI+. Ces formes de thérapie ne reposent sur a[...]Article : Article de périodique
En ce qui concerne la thématique des enfants intersexes, pour l'instant, la loi belge n'interdit pas les interventions médicales sans l'accord de l'enfant. Le Parlement a souhaité influencer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement sur c[...]Article : Article de périodique
G. MAES, Auteur |Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution, cette dernière ne constitue plus une infraction. En revanche, les manifestations de la prostitution contraires à l'ordre public ains[...]